Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 25 juin 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du logiciel et du site posturogest.fr (« le Service »), édité par AzurStack, nom commercial de Monsieur Olivier BOUCHARD, entrepreneur individuel (micro-entreprise), dont le siège est situé au 173 rue de Courcelles, 75017 Paris — SIREN 848 218 962. Les informations complètes de l'éditeur figurent dans les mentions légales. En utilisant le Service, vous acceptez les présentes CGU.

1. Objet du service

PosturoGest PRO est un logiciel de gestion de cabinet destiné aux praticiens libéraux, permettant notamment la gestion d'un agenda, de dossiers patients, de comptes-rendus, ainsi qu'une synchronisation facultative avec Google Calendar.

2. Accès et compte

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.

3. Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU, et à ne pas en compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement. Vous êtes seul responsable des données que vous saisissez, notamment des données de santé de vos patients, et du respect de vos obligations professionnelles et réglementaires à leur égard.

4. Synchronisation Google Calendar

La synchronisation avec Google Calendar est facultative et soumise à votre autorisation via Google (OAuth). Son utilisation est décrite dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez la désactiver à tout moment.

5. Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du Service mais ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu. Des opérations de maintenance ou des incidents techniques peuvent en limiter temporairement l'accès.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son interface et ses contenus sont protégés. Les présentes CGU ne vous confèrent aucun droit de propriété sur le Service, mais un droit d'utilisation personnel et non exclusif pour la durée de votre abonnement.

7. Tarifs et abonnement

Les modalités tarifaires (abonnement, licence, formules mono ou multi-praticien) sont précisées lors de la souscription. [Section à finaliser selon l'offre commerciale.]

8. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou la perte de données résultant d'un usage non conforme. Il vous appartient de conserver des sauvegardes de vos données importantes.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@posturogest.fr.